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Sous-traitance des projets Erasmus+
Sous-traitance des projets Erasmus+

L’Agence souhaite attirer l’attention des candidats ou bénéficiaires d’un projet Erasmus+ AC1 et/ou AC2 sur l’offre de services des sociétés spécialisées dans les projets européens Erasmus : soutien à la rédaction de la candidature, à l’identification d’un partenaire d’accueil ou à la gestion du projet si approuvé.

Elle invite à la vigilance par rapport à la qualité et la fiabilité de l’assistance fournie.

Elle rappelle également que, conformément aux dispositions du Programme, la sous-traitance ne peut pas porter sur des tâches essentielles de l’action, il revient au bénéficiaire de gérer les aspects fondamentaux du projet.

Elle précise par ailleurs que :

  • dans le cadre d’une candidature pour l’Appel à Accréditation dans le secteur de l’enseignement scolaire, de l’enseignement et la formation professionnels et de l’éducation aux adultes (AC120), les candidats doivent soumettre une déclaration sur l’honneur certifiant que le plan Erasmus soumis comprend un contenu original rédigé par l’organisme candidat et qu’aucune autre entité ou personne extérieure n’a été rémunérée pour la rédaction de la candidature
  • dans le cadre des partenariats stratégiques de l’Action clé 2, la sous-traitance est interdite concernant les « productions intellectuelles ».
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