Quelles vont être les conséquences du Brexit pour le programme Erasmus+?*
Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Comme vous le savez, le Royaume-Uni a décidé de ne pas participer au nouveau programme Erasmus+ 2021-2027 mais de lancer son propre programme (Turing Program) qui financera uniquement les étudiants britanniques pour des séjours, notamment d’études, à l’étranger.
Pour l’ensemble des projets et des conventions de subvention relevant du programme Erasmus+ 2014-2020, le Royaume-Uni demeure un pays participant au programme, sous réserve des conditions de circulation applicables à compter du 1er janvier 2021.
Les modalités liées aux opportunités de la nouvelle programmation vous seront transmises dès que la Commission communiquera officiellement à ce propos.
Spécificités AC1
Concrètement, cela signifie que les porteurs de projets peuvent continuer à envoyer leurs étudiants/apprenants et les membres de leur personnel au Royaume-Uni pour qu'ils participent à des activités de mobilité Erasmus+ au moyen de fonds provenant des appels 2018, 2019 et 2020, jusqu’à ce que les projets soient achevés ou que les fonds soient épuisés.
Comme déjà annoncé par l’agence, vous avez la possibilité, dans le cadre de la crise COVID19, d’étendre la durée de vos conventions de subvention de 12 mois pour les appels 2019 et 2020. La demande d’extension doit être soumise au plus tard 1 mois avant la fin initiale du projet.
Si vous avez opté pour cette extension pour votre projet 2020 par exemple, cela signifie que des mobilités peuvent être financées vers le Royaume-Uni jusqu’au 31 mai 2023 pour l’AC103 et le 31 décembre 2023 pour l’AC101, 102 et 104 (sous réserve d’éventuelles nouvelles restrictions décidées par le Royaume-Uni).
Enfin, nous vous rappelons que pour les projets Fonds nationaux de l’Enseignement Supérieur, vous pourrez également faire appel au fonds FAME pour financer les mobilités vers le Royaume-Uni, une fois les fonds Erasmus+ épuisés.
Spécificités AC2
Concrètement , cela signifie que les entités juridiques établies au Royaume-Uni peuvent continuer à participer pleinement aux projets sélectionnés dans le cadre des Appels 2018, 2019 et 2020 (premier et second Appel).
Dans le cadre de la crise Covid-19, les bénéficiaires des Appels 2018, 2019 et 2020 (uniquement les projets sélectionnés dans le cadre du premier Appel) ont aussi la possibilité de demander une prolongation de la durée de leur projet de 12 mois à condition que la durée totale du projet ne dépasse pas 36 mois. Dans tous les cas, les projets 2018 ne pourront s'étendre au-delà du 31-12-2021, ceux de 2019 au-delà du 31-12-2022 et ceux de 2020 au-delà du 31-12-2023. La demande d’extension doit être soumise au plus tard 1 mois avant la fin initiale du projet.
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Sites de référence
- Relations avec le Royaume-Uni: site de la Commission européenne
- Accès au territoire et droit de séjour : site du gouvernement du Royaume-Uni
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Turing Program : site de l’Agence Erasmus+ UK
* Date de publication: 08 janvier 2021