APPEL 2021: Projet de mobilité de l’enseignement et de la formation professionnels AC121 et AC122

Cette page reprend les étapes, les documents et les informations nécessaires pour la gestion des projets de mobilité de l’enseignement et de la formation professionnels pour les projets accrédités (AC121) et pour les projets de courte durée (AC122) de l’Appel 2021.

Notification des résultats et signature de la Convention de subvention

Notification des résultats de la sélection. Tout bénéficiaire d’un financement Erasmus+ reçoit un courriel de l’Agence l’informant de la sélection de son projet. Une liste des projets sélectionnés est disponible pour chaque appel après la notification des résultats de la sélection.
Convention de subvention. La convention lie le bénéficiaire à l’Agence et reprend les obligations contractuelles à respecter. Elle est envoyée, ainsi que son annexe II (description du projet, budget prévisionnel, liste des autres bénéficiaires), par courriel en août. Elle doit être complétée, signée et renvoyée à l’Agence en deux exemplaires originaux. Les autres annexes concernent la mise en œuvre du projet, doivent être lues impérativement et sont disponibles dans le tableau ci-dessous.
Versement du préfinancement. Dans les 30 jours calendrier suivant la signature de la convention par la dernière des deux parties, l’Agence verse le préfinancement au bénéficiaire sur le compte bancaire indiqué à l’article I.5 de la convention de subvention.
Consortium. Au sein d’un consortium national, la gestion des rapports avec l’Agence est assurée par le coordinateur du consortium. Le coordinateur et les membres du consortium ont l’obligation d’établir un contrat de collaboration afin de décrire les modalités de gestion du consortium ainsi que les rôles respectifs de chaque partie.

Convention

Annexe I – Conditions générales MONO

Annexe I – Conditions générales MULTI

Annexe III – Règles financières et contractuelles AC121

Annexe III – Règles financières et contractuelles AC122

Annexe IV – Taux applicables version détaillée EFP - FR

Annexe IV – Applicable rates VET - EN

Consortium

Contrat de collaboration

Gestion des activités

Beneficiary Module. Les données de tout projet sélectionné et dont la convention a été signée sont automatiquement envoyées vers l’outil de reporting européen, le Beneficiary Module. Cette plateforme sera accessible à partir de septembre 2021. Toute information concernant les activités, les participants et le budget du projet doit y être obligatoirement encodée sur une base mensuelle.
Contractualisation avec les participants. Avant tout départ, chaque participant à une activité de mobilité doit signer et prendre connaissance du contrat de bourse et ses annexes. Ce contrat reprend les droits et obligations de chacune des parties qui le signent.
Attestation de présence. Preuve de la réalisation des activités de mobilité, l’attestation de présence est une annexe au contrat de bourse et doit être signée par l’organisme d’accueil et le participant en cas de mobilité individuelle/expert invité) ou l’accompagnateur (en cas de mobilité de groupe) .
Europass Mobilité. Le certificat Europass Mobilité est un document européen permettant d’identifier les compétences et acquis d’apprentissage des activités de mobilité réalisées.
OLS. L'accès à l’Online Linguistic Support est réservé aux porteurs de projet ayant obtenu des licences dans le cadre de leur convention de subvention. L’OLS est à disposition des élèves de l’enseignement et de la formation professionnels qui effectuent une mobilité d’au moins 19 jours.
EU-Survey. Tout participant dont la mobilité a bien été encodée dans le Beneficiary Module reçoit un courriel automatique à la fin de son séjour à l’étranger l’invitant à remplir un questionnaire en ligne « EU-Survey ». La soumission de ce rapport est obligatoire et doit se faire dans les 30 jours suivant la réception du courriel automatique.

Convention

A nnexe V – Contrat de bourse

Annex V – Grant agreement

Annexe V.I.a – Contrat pédagogique- mobilité individuelle

Annex V.I.a - Learning agreement - individual mobility

Annexe V.I.b – Programme pédagogique - Mobilité de groupe

Annex V.I.b – Learning Program – Group mobility

Annexe V.I.c – Programme pédagogique – Expert invité

Annex V.I.c – Learning Program- Invited expert

Annexe V.III – Attestation de présence mobilité indiduelle

Annex V.III - Attendance certificate individual mobility

Annexe V.III – Attestation de présence – mobilité de groupe

Annex V.III - Attendance certificate – group mobility

Annexe V.IV.a – Complément au contrat pédagogique

Annex V.IV.a – Learning agreement complement

Annexe V.IV.b – Europass Mobilité

Ressources

Guide d’utilisation du Beneficiary Module

Plateforme OLS

Tableau récapitulatif documents contractuels Annexes V par activité

Coronavirus - Procédures

Modifications et avenants

Modifications. Tout changement concernant le projet (ex. changement de partenaire d’accueil) nécessite l’accord de l’Agence et doit être notifié via la plateforme électronique prévue à cet effet.
Avenants. Tout changement engendrant une modification contractuelle (ex. changement de l’adresse de l’organisme bénéficiaire, changement de la durée de la convention, changement du représentant légal, etc.) doit faire l’objet d’un avenant et être notifié via la plateforme électronique prévue à cet effet, au plus tard un mois avant la fin du projet.
Cas de force majeure. Tout cas d’interruption de mobilité pour cause de force majeure doit faire l’objet d’une demande via la plateforme électronique prévue à cet effet.

Ressources

Plateforme de demande de modifications

Fin du Projet

Rapport final. Dans les 60 jours calendrier suivant la date de fin du projet stipulée dans la convention de subvention, le bénéficiaire doit soumettre un rapport final, accessible via le Beneficiary Module.
Evaluation du rapport final et versement du solde ou recouvrement. Le rapport final est évalué par l’Agence et sur cette base, l’Agence procède au versement du solde ou émet un ordre de recouvrement. Le bénéficiaire est informé des résultats et du montant final de la subvention par courriel .